Mentions légales

​Informations générales

1 - A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site de Ducati font l’objet de traitements informatiques par l’assureur Allianz IARD pour la réalisation des finalités suivantes :

  • de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations
  • de la lutte contre la fraude à l’assurance
  • de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier
  • de la mesure et de l’étude de la qualité de nos services
  • de la réalisation d’études statistiques et actuarielles
  • d’analyse d’utilisation du Site

2 - Qui accède aux données ?

Les données de l’utilisateurs sont à destination de Volkswagen Financial Services, exploitant du contrat DUCATI Assurance, ainsi que de l’assureur Allianz IARD en cas de souscription. Seules les personnes habilitées à connaître les données dans le cadre de leurs missions peuvent y accéder.


Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription du contrat.
  • Les assureurs et réassureurs du contrat, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
  • Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.

3 - Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’assureur Allianz IARD, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données

4 - Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • La durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
  • 3 ans en cas de devis seul.La durée de votre contrat et de vos sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
  • 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • 5 ans en cas de fraude à l’assurance.5 ans à compter de la fin du contrat pour l’accès à l’espace assuré

5 - Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.


L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Délégué à la Protection des Données – 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : dpo@ducati-assurance.fr


L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.